En janvier 2026, le gouvernement congolais livrait aux officiels américains une liste restreinte d’actifs proposés dans le cadre de l’Accord de Partenariat Stratégique (APS) signé le 4 décembre 2025. Reuters révélait, repris par Mining.com le 20 janvier 2026, que cette liste incluait les licences de manganèse, d’or et de cassitérite de Kisenge Manganèse. À côté du projet cuivre-cobalt Mutoshi de la Gécamines, des quatre permis aurifères de la SOKIMO, des licences de lithium de la COMINIERE et des actifs coltan-or-wolframite de la SAKIMA. Six sociétés d’État, toutes transformées en sociétés commerciales depuis la réforme de 2008, toutes proposées aux investisseurs américains pour contrer la domination chinoise sur les minerais critiques.
Quatre mois plus tard, un jugement du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe menace de faire disparaître l’une de ces six sociétés. Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, le cadre juridique congolais ne l’en empêche pas. Il le rend possible. Pire encore : les cinq autres sociétés de la même liste se trouvent exactement dans la même situation juridique.
La coquille assise sur un trésor de 31 milliards de dollars
La Société Congolaise de Kisenge-Manganèse (SCMKMN) incarne le paradoxe congolais dans sa forme la plus pure. Un gisement sédimentaire paléoprotérozoïque dans le territoire de Dilolo, province du Lualaba, à proximité de la frontière angolaise. Des réserves historiques documentées d’environ 12 millions de tonnes de minerai à haute teneur (38 à 51 % de manganèse pour les oxydes supergènes, 30 à 40 % pour les carbonates), enrichi en cuivre, cobalt, nickel, vanadium et gallium. Des stocks encore disponibles sur site : environ 240 000 tonnes de manganèse lavé et 2,4 millions de tonnes de tout-venant, à proximité d’une installation de chargement ferroviaire reliée au port de Lobito en Angola. Le même port de Lobito que Washington et la DFC financent à hauteur de 553 millions de dollars dans le cadre de l’Accord de Partenariat Stratégique. La même route d’évacuation. Le même corridor.
Un minerai que les États-Unis importent à 100 %, selon les données publiées en février 2026 par le Service géologique américain (Mineral Commodity Summaries), principalement depuis le Gabon (23 %), l’Afrique du Sud (21 %), la Malaisie (11 %) et l’Australie (10 %). Un marché mondial évalué à 31,4 milliards de dollars en 2025, en route vers 49 milliards d’ici 2032 selon les projections industrielles. Un minerai désormais classé « ressource stratégique » à la fois par le Règlement européen sur les matières premières critiques et par la Loi américaine sur la réduction de l’inflation, qui a mobilisé plus de 2,1 milliards de dollars de projets domestiques pour réduire la dépendance envers Pékin. La Chine contrôle en effet 85 % des capacités mondiales de raffinage du manganèse, selon SFA Oxford, en particulier pour le sulfate de manganèse haute pureté utilisé dans les batteries lithium-ion.
Et en face de ce trésor géologique, une société d’État en état de mort cérébrale. La mine est inondée et inactive à grande échelle. La cité minière de Kisenge, l’une des plus luxueuses de l’ère coloniale belge, vit sans électricité depuis quatre ans après le sabotage de la ligne à haute tension par des voleurs de câbles. En janvier 2026, une pluie torrentielle a emporté le hangar du marché local, plusieurs commerces et des habitations. Le personnel n’a pas été payé depuis 250 mois. La progression des arriérés est documentée par trois sources distinctes sur quinze ans : 140 mois en 2011 (Radio Okapi), 200 mois en juillet 2020 (Actualite.cd), 250 mois en mai 2026. L’enveloppe ponctuelle de 2011 provenait d’un partenaire privé, la firme israélo-américaine Orama, pas de l’État. Le partenariat prévoyait une répartition de 40/60 et Orama devait encore 6,5 millions de dollars de pas-de-porte.
Depuis, les tentatives de relance se sont succédées sans résultat industriel. Or, le Président du Conseil d’Administration de la SCMKMN, Constantin Mbengele, était reçu en consultation par le ministre du Portefeuille Jean-Lucien Bussa le 24 juin 2024. Ses mots, rapportés le jour même par l’Agence Congolaise de Presse (ACP), méritent d’être cités avec précision : « La société n’est plus en exploitation depuis une quarantaine d’années, ce qui fait que le personnel connaît une vingtaine d’années d’impaiement. La société croule également sous le poids d’une dette envers les partenaires sociaux et est aussi incapable de protéger son patrimoine immobilier et minier. »
Le PCA de Kisenge Manganèse admettait publiquement, onze mois avant l’éclatement de l’affaire CGE, que la société ne pouvait plus protéger son propre patrimoine minier. Et sa solution était de demander au ministre d' »user de son pouvoir politique » pour résoudre le problème. Pas un plan de redressement. Pas une restructuration judiciaire. Du pouvoir politique. Onze mois plus tard, c’est un tribunal de commerce qui tranche.
En 2022, un partenariat avec Sage Management pour une coentreprise à parts égales. En 2023, un contrat avec Taurian Manganèse pour la cession de mines et du stock massif de 2,4 millions de tonnes de minerai tout-venant pour 10 millions de dollars, dont une grande partie est payable à crédit. Dix millions de dollars. Pour 2,4 millions de tonnes de minerai stratégique. Essentiellement à crédit. Le journaliste d’investigation Mica Ntenga, de la chaîne Reportage Sans Frontières TV, a documenté cette transaction dans un documentaire qui lui a valu le prix Israël Kenda 9 du meilleur journaliste d’enquêtes du Grand Katanga et le Best View Award 2025. En août 2024, une séance de travail chez le ministre Bussa sur un partenariat potentiel avec Tamzarzar Investment. En septembre 2024, la signature d’un contrat de coentreprise avec Blue Sloy Mining (BSM), non pas pour le manganèse, mais pour l’exploitation de l’or dans les concessions de Kisenge, en présence du même ministre Bussa. En décembre 2024, le Conseil des ministres accorde le feu vert à Bussa pour la relance de Kisenge. En janvier 2026, l’inclusion dans la liste restreinte du partenariat stratégique proposée aux investisseurs américains. Cinq partenariats en quatre ans, un feu vert du Conseil des ministres, une cession de 2,4 millions de tonnes pour une fraction de leur valeur, et une coentreprise signée pour l’or plutôt que pour le minerai stratégique. Aucune production industrielle soutenue. Aucune recapitalisation. Et un jugement de 600 millions de dollars qui attend à la Cour d’appel.
Le rapport de la Banque mondiale de mars 2026 (« Du Parking à la Voie Rapide ») fournit la photographie systémique. La dette des entreprises publiques est passée de 5,7 % du PIB en 2019 à 7,3 % en 2023, soit 42 % de la dette publique extérieure, non consolidée dans les ratios officiels. La SNEL concentre 75 % de cette dette. La Gécamines en porte 16 %. Les arriérés salariaux de certaines entreprises publiques dépassent 100 mois. Les arriérés fiscaux s’élèvent à environ 1,8 % du PIB. Les créances croisées entre entreprises publiques frôlent 1,6 milliard de dollars. Les coûts de personnel représentent 30 à 45 % du chiffre d’affaires contre 15 à 25 % dans le secteur privé. La MIBA culmine à 137 %, la RVA à 75 %, la SNCC à 96 %. Entre 2014 et 2023, les pertes cumulées des entreprises publiques ont atteint 5,3 milliards de dollars.
Kisenge n’est pas un accident. C’est un produit du système. Et les cinq autres sociétés de la liste restreinte remise aux Américains en janvier 2026, la Gécamines, la SOKIMO, la COMINIERE, la SAKIMA et la MIBA (actionnaire de SIMCO aux côtés de la SCMKMN, selon l’ITIE-RDC), partagent la même vulnérabilité structurelle.
600 millions de dollars pour 97 000 tonnes jamais évacuées
Les faits, tels que rapportés publiquement par l’observateur du secteur minier Manix Iyenda en mai 2026 et corroborés par plusieurs commentateurs sur les réseaux sociaux congolais, dessinent un scénario que l’opinion publique qualifie d' »abracadabrantesque ». Le mot est faible.
En 1993, la société brésilienne CGE, gérée par un certain M. Israel, achète 117 000 tonnes de manganèse à Kisenge Manganèse. De 1993 à 2018, soit pendant 25 ans, CGE ne parvient pas à évacuer sa marchandise des entrepôts de la SCMKMN. En 2018, CGE elle-même écrit à Kisenge pour demander si un autre client peut reprendre le stock. Kisenge trouve un acheteur pour 20 000 tonnes sur les 117 000. Le lot est cédé. Il reste 97 000 tonnes de manganèse dans les entrepôts de Kisenge, toujours pas évacuées par CGE.
Après le décès de M. Israel, un ressortissant brésilien du nom d’Inacio se présente à Kisenge comme liquidateur des actifs du défunt. Il détient un jugement du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe condamnant la SCMKMN à lui verser entre 600 et 620 millions de dollars de dommages et intérêts pour les 97 000 tonnes restantes.
600 millions de dollars. Pour du manganèse stocké dans des entrepôts depuis 1993. Que l’acheteur n’a jamais été en mesure d’évacuer en 32 ans. Et il avait lui-même demandé, en 2018, que Kisenge trouve un repreneur. Pour mettre ce chiffre en perspective : en 2023, Kisenge a cédé 2,4 millions de tonnes de minerai tout-venant, soit 25 fois le volume réclamé par CGE, pour 10 millions de dollars à crédit. Un liquidateur brésilien réclame 600 millions pour 97 000 tonnes. L’État en a cédé 2,4 millions de tonnes pour 60 fois moins. L’opinion congolaise suspecte des « bras longs » nationaux derrière le montage brésilien. L’enquête devra le confirmer ou l’infirmer.
La SCMKMN a interjeté appel devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. La décision est en attente.
Ces éléments sont rapportés par une source publique unique et n’ont pas été confirmés par une source judiciaire primaire ni par la SCMKMN elle-même. Congo Herald les publie en l’état, parce que la question qu’ils posent dépasse le cas d’espèce. Si un jugement de cette nature est exécuté, c’est un actif de la Réserve d’Actifs Stratégiques qui change de mains par voie judiciaire locale. Et l’architecture du partenariat stratégique n’a rien prévu pour l’en empêcher.
Le piège juridique que personne n’a vu venir. Le Régime 4
Le danger est structurel, pas conjoncturel. Il relève de ce que l’on peut appeler le Régime 4 : l’acquisition forcée de titres miniers stratégiques par voie judiciaire locale, en dehors de tout mécanisme de contrôle prévu par l’architecture du partenariat stratégique.
L’architecture de la Réserve d’Actifs Stratégiques (articles IV et VIII de l’Accord de Partenariat Stratégique) couvre trois régimes de transfert de titres miniers. Le Régime 1 est la cession volontaire entre parties privées, soumise au droit de regard conjoint. Le Régime 2 est le désengagement volontaire de l’État de ses participations dans les entreprises du portefeuille, encadré par la Loi n° 08/008 du 7 juillet 2008. Le Régime 3 est la prise de contrôle actionnariale (acquisition, fusion, rachat) sur une entité détenant des titres.
Le Régime 4, lui, n’existe nulle part dans les textes. C’est l’exécution judiciaire forcée sur les actifs d’une société d’État transformée en société commerciale, via le droit OHADA. Et c’est exactement ce qui menace Kisenge.
La chaîne juridique est implacable.
La SCMKMN a été transformée en personne morale de droit privé en vertu de la Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques. Le site de l’ITIE-RDC le confirme explicitement.
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA a jugé, dans l’arrêt n° 103/2018 du 26 avril 2018, impliquant la Société des Grands Hôtels du Congo en RDC, qu’une société d’économie mixte constituée en société anonyme « demeure une entité de droit privé soumise comme telle aux voies d’exécution sur ses biens propres ». L’arrêt n° 076/2021 du 29 avril 2021 a confirmé cette jurisprudence en refusant l’immunité à l’ENERCA SA en Centrafrique, malgré sa mission de service public.
Le nouvel Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, adopté le 17 octobre 2023 et entré en vigueur le 16 février 2024, a définitivement codifié cette position. L’article 30, alinéa 1, restreint l’immunité d’exécution aux seules « personnes morales de droit public, notamment l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ». Les sociétés commerciales, même détenues à 100 % par l’État, en sont exclues.
Résultat concret : les actifs de la SCMKMN, y compris potentiellement ses titres miniers, sont saisissables par un créancier muni d’un titre exécutoire. Vente aux enchères judiciaires. Adjudication au plus offrant. Sans passage par le CAMI. Sans activation de la Réserve d’Actifs Stratégiques. Sans notification aux parties au partenariat stratégique.
Ce Régime 4 s’applique identiquement à la Gécamines, à la SOKIMO, à la MIBA, à la SAKIMA et à la COMINIERE. Toutes transformées en sociétés commerciales depuis 2008. Toutes proposées aux Américains en janvier 2026. Toutes juridiquement vulnérables à une exécution forcée par un créancier commercial muni d’un jugement exécutoire.
Cinq entreprises publiques en détresse en sept jours
Kisenge ne tombe pas du ciel. L’affaire s’inscrit dans une semaine noire pour le portefeuille de l’État, documentée point par point dans nos pages.
La RVA. Profil de risque dégradé depuis la période post-Covid selon la Banque mondiale (mars 2026). Coûts de personnel à 75 % du chiffre d’affaires. Des arriérés de six mois documentés. L’entreprise qui gère les aéroports du pays est incapable de payer ses agents à temps.
La SNEL. Détient à elle seule 75 % de la dette totale des entreprises publiques congolaises, soit plus de 5 % du PIB. Électrifie 22 % de la population. Le gouvernement lui devait 658 millions de dollars à fin 2023 au titre des obligations de service public non compensées, conjointement avec la REGIDESO. La dette contentieuse de FG Hemisphere, héritée de l’ère Mobutu, continue de peser sur ses actifs.
PHC SA (Plantations et Huileries du Congo). L’État est sorti du capital, faute de budget pour participer à l’augmentation de capital. Congo Herald a documenté le conflit d’intérêts de Kalaa Mpinga, simultanément partie au litige devant la Cour suprême de Maurice pour 25 millions de dollars contre un co-actionnaire et co-actionnaire lui-même dans le consortium acquéreur via Mafuta Investment Holding, avec une structure capitalistique transitant par Straight KKM 2 Ltd., immatriculée à Maurice.
La FRIVAO. Pillée deux fois. Un actif de la filière huilière qui illustre l’absence totale de protection du patrimoine public face aux prédations internes.
Cinq entités publiques ou para-étatiques en difficulté financière documentée en une semaine. La Banque mondiale avait prévenu : un défaut de paiement total des onze principales entreprises publiques coûterait au Trésor 179 millions de dollars au minimum. Un défaut partiel, modélisé par les scores d’Altman, en coûterait 61 millions dans le scénario de référence. La Gécamines et la SNEL concentrent les coûts les plus élevés.
Kisenge est le cas le plus aigu parce qu’il menace une perte irréversible. On ne récupère pas de titres miniers vendus aux enchères. On ne reconstitue pas un gisement de 12 millions de tonnes de manganèse à haute teneur par décret.
Ce que le Comité de Pilotage Conjoint doit inscrire à son ordre du jour
L’appel au Président Tshisekedi est compréhensible. C’est aussi un aveu d’échec. Un État dont les sociétés publiques stratégiques ne peuvent survivre qu’avec des interventions ad hoc du chef de l’État n’a pas de système. Il a des miracles. Et les miracles ne sont pas une politique industrielle.
La question dépasse Kisenge. Elle concerne l’ensemble de l’architecture de la Réserve d’Actifs Stratégiques.
Les trois premiers régimes de transfert de titres sont couverts par les textes existants. Le Régime 4, l’acquisition forcée par voie judiciaire locale, ne l’est pas. C’est un angle mort. Et il est exploitable dès aujourd’hui par n’importe quel créancier muni d’un titre exécutoire contre l’une des six sociétés d’État proposées aux Américains en janvier 2026.
La prochaine réunion du Comité de Pilotage Conjoint devrait amender l’Annexe 1 de l’Accord de Partenariat Stratégique US-RDC pour couvrir explicitement les exécutions judiciaires forcées portant sur des titres miniers détenus par des sociétés du portefeuille de l’État inscrites à la Réserve d’Actifs Stratégiques. Une clause de notification obligatoire au Comité avant toute vente judiciaire d’actifs miniers stratégiques. Un mécanisme de préemption publique sur ces actifs en cas d’exécution forcée. Et, en droit interne, une disposition législative déclarant insaisissables les titres miniers des entreprises du portefeuille de l’État figurant sur la liste des minerais critiques.
Sans ces amendements, l’Accord de Partenariat Stratégique protège les cessions volontaires. Il ne protège pas les actifs stratégiques contre leurs propres tribunaux. Le M23, même avec l’aide de ses sponsors rwandais, n’a pas réussi à s’emparer de Kisenge. Un créancier commercial de Kinshasa pourrait y parvenir avec un simple jugement exécutoire.
Les faits relatifs au jugement du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, à la société CGE, au liquidateur désigné et au montant de 600 millions de dollars sont rapportés à partir d’informations publiées par des commentateurs sur les réseaux sociaux en mai 2026. Ils n’ont pas été confirmés par une source judiciaire primaire, ni par la direction de la SCMKMN, ni par les parties au litige. L’appel devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe est en cours. Congo Herald poursuit ses vérifications et publiera toute mise à jour factuelle dès réception.
