Soixante-douze heures. C’est le délai que le ministre des Finances, Doudou Fwamba, avait donné à Valornet, le 25 mai, pour transférer à l’État la plateforme d’identification nationale des véhicules, sous menace de suspension des paiements et de poursuites pour détournement de deniers publics et abus de confiance. Le délai a expiré le 28 mai. Rien ne s’est passé.
Quarante-six jours plus tard, l’État assigne enfin Valornet devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe. Cette fois par la main du ministre d’État à la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko, pour obtenir le transfert de la plateforme et contester des rémunérations déjà perçues, selon Africa Intelligence et l’Agence congolaise de presse. Un ultimatum de trois jours qui met un mois et demi à trouver un tribunal, ce n’est plus un ultimatum. C’est une posture qui a fini par trouver une greffe.
Reste la question que personne ne pose à Kinshasa : pourquoi maintenant, et pour quoi faire.
L’État ne reprend pas un outil, il en libère un
La version officieuse est limpide dans les dépêches. L’État juge la plateforme indispensable pour lancer le nouveau marché des plaques sécurisées confié à la société belge Castillo Valere.
Relisons. L’État ne poursuit pas Valornet pour rendre à la République le contrôle de son fichier automobile. Il le poursuit pour débloquer l’outil dont le marché suivant a besoin pour tourner. La plateforme n’est pas récupérée comme bien souverain ; elle est récupérée comme infrastructure de service pour un contrat que la campagne Le Congo n’est pas à vendre décrit comme issu d’une procédure confidentielle, entachée de soupçons de favoritisme, et attribué à un opérateur représenté localement par Castillo Service RDC, société que la coalition relie à George Batuleji, cadre de l’UDPS.
La souveraineté numérique invoquée en mai était un argument. Elle est devenue, en juillet, un moyen. Ce n’est pas la même chose, et c’est ce que l’audience ne dira pas.
Ce que l’expiration ne réglera pas
On pourrait croire que l’État n’a qu’à patienter. Le contrat de Valornet expire en août 2026, dans quelques semaines. Il s’éteint, la plateforme revient à la maison, dossier clos.
C’est exactement l’inverse.
Congo Herald l’a documenté le 1er juin : Valornet refuse le transfert en invoquant un contrat qui lui réserve expressément la propriété des logiciels et des codes sources. Or, une clause de propriété intellectuelle ne meurt pas avec l’expiration du contrat. Elle lui survit. Au 1er septembre, l’État aura donc un contrat éteint, une plateforme qu’il n’exploite pas, et un opérateur qui restera juridiquement propriétaire du code qui fait tourner l’immatriculation de trois millions de véhicules.
La fin du contrat ne rend rien. Elle prend. Elle retire le cadre juridique qui obligeait encore Valornet à faire fonctionner le système, sans restituer quoi que ce soit de ce que Valornet détient. C’est précisément pour cela que l’État plaide en urgence à quelques semaines de l’échéance. Il ne court pas après un contrat qui finit. Il court après une clause qui ne finira pas.
Le levier n’a jamais été juridique
Dix ans plus tôt, personne n’avait prévu ce moment, parce que personne ne construisait ça. Le contrat d’août 2016 était un partenariat public-privé destiné à moderniser la circulation à Kinshasa : feux intelligents, caméras, radars, préfinancés par l’opérateur qui devait se rembourser sur les amendes de la vidéoverbalisation. Les amendes ne sont jamais remboursées, dans un pays où le contrôle routier est ce qu’il est. Alors la rémunération a glissé vers les plaques, une vingtaine de dollars la paire. Et l’opérateur s’est retrouvé, de mission élargie par avenant, à développer puis à tenir la plateforme nationale d’immatriculation.
Personne n’a décidé de céder le fichier automobile du pays. On a laissé un contrat de feux tricolores dériver jusque-là, puis on l’a prolongé en connaissance de cause.
Aujourd’hui, le rapport de force est ce qu’il a toujours été, et il n’est pas juridique. Il est technique. Le back-office d’immatriculation de la DGI reste hébergé sur le domaine valornet-rdc.com, et il répond encore. Débrancher, c’est risquer de paralyser l’immatriculation dans tout le pays. L’État peut gagner son procès et rester à genoux, parce qu’un jugement ne compile pas du code.
La porte que le débat kinois n’ouvre pas
Le contrat de 2016 est un partenariat public-privé conclu avec un groupe étranger. Ce type d’accord comporte fréquemment une clause d’arbitrage international. Si l’opérateur choisit de quitter le terrain congolais et de porter le litige devant une juridiction arbitrale, l’État qui voulait reprendre la main pourrait devoir des dommages pour rupture anticipée, tout en n’ayant toujours pas ses codes sources. La menace pénale brandie en mai pèse peu face à un contrat qui attribue par écrit à l’autre partie ce qu’on lui reproche de retenir.
Et pendant que l’État plaide, le prélèvement continue. Depuis novembre 2025, la rémunération de Valornet a été réduite de moitié, de vingt à dix dollars par paire, les dix dollars soustraits étant reversés à un comité chargé du suivi du contrat Castillo Valere dont l’identité publique n’a jamais été précisée. L’État a réorienté dix dollars par plaque vers une entité qu’il n’a jamais nommée, et il poursuit aujourd’hui son cocontractant pour des rémunérations perçues. Les deux faits sont vrais. Ils tiennent dans la même phrase.
Sollicités par Congo Herald, Valornet, Castillo Service RDC, le ministère des Finances et le ministère de la Justice n’avaient pas répondu à l’heure de publication.
Le seul qui ne plaide pas
Dans cette affaire, chacun défend une caisse. Valornet défend une rente récurrente et une clause qui lui donne raison sur le papier. Castillo Valere BV défend un marché chiffré à 7 456 416 dollars pour 100 000 paires. Castillo Service RDC défend une marge intermédiaire estimée par la CNPAV à trente-cinq dollars par plaque. Le comité de suivi, lui, ne défend rien publiquement, puisqu’on ignore qui il est.
Reste le Congolais qui doit immatriculer sa voiture. Lui n’a pas d’avocat dans ce procès. Il finance simplement, plaque après plaque, une chaîne dont chaque maillon se dispute la propriété d’une base de données que son État a cédée par écrit, prolongée par négligence, et qu’il tente aujourd’hui de reprendre à l’arraché, non pour la garder, mais pour la confier au marché suivant.
L’audience dira qui gagne. Elle ne dira pas qui a perdu. Ça, c’était réglé en 2016.
