À Muanda, la RDC dispose de 37 kilomètres de côte atlantique et d’un seul opérateur pétrolier en production.
Les torchères brûlent à quelques dizaines de mètres des habitations. Le cadre contractuel date de 1969, lorsque le pays s’appelait déjà République démocratique du Congo. Il court jusqu’au 21 novembre 2043.Le 7 octobre 2026, Africa Intelligence a rapporté que Kinshasa et Perenco négocient autour de quelque 4 milliards de dollars (parfois chiffrés à 4,4 milliards dans les reprises). Le montant additionne un volet fiscal et douanier (redressements et pénalités, notamment sur des licences d’exportation et déclarations) et un volet environnemental. Aucun avis de redressement public ni décision de justice n’a été publié. Tant que l’État ne formalise rien, ces 4 milliards restent une position de négociation, pas une créance exigible.
Ce qui est public est plus étroit.
Perenco est le seul producteur de pétrole du pays. Sa production tourne, selon les déclarations de l’entreprise et les sources secondaires (Mongabay, Reuters, Banque centrale du Congo), autour de 19 500 barils par jour en moyenne sur plusieurs années, dans une fourchette de 15 000 à 25 000. La BCC a enregistré 8,43 millions de barils en 2022. Pour un pays dont les recettes extractives sont dominées à plus de 95 % par le cuivre et le cobalt, c’est marginal. Dans la négociation, c’est décisif : l’État n’a aucun autre opérateur en production à qui parler, aucun concurrent à opposer sur ces titres matures.
Deux titres de 1969 qui verrouillent le taux
Le régime repose sur deux conventions distinctes. L’une, offshore, du 9 août 1969 ; l’autre, terrestre, du 11 août 1969. Chacune a fait l’objet de multiples avenants.L’avenant n° 8, signé à Muanda le 25 octobre 2017 et approuvé par ordonnance présidentielle, accorde le second renouvellement de la concession offshore pour 20 ans, avec effet au 22 novembre 2023 et expiration le 21 novembre 2043. INPEX, alors partenaire, l’a confirmé publiquement. L’avenant n° 9, signé à Paris le 17 décembre 2021 par les ministres des Finances et des Hydrocarbures, concerne le terrestre ; son entrée en vigueur est conditionnelle et les actes qui l’auraient pleinement déclenchée ne sont pas tous publics.
Les documents disponibles sur ResourceContracts confirment l’essentiel des clauses économiques. En mer, l’impôt sur les bénéfices est fixé à 35 %, avec exonération de TVA. À terre, l’avenant 9 intègre des éléments supplémentaires (notamment une redevance gaz). Les avances consenties (de l’ordre de plusieurs dizaines de millions de dollars) se remboursent sur l’impôt dû : ce sont des prêts à l’État, pas des subventions.Sur le taux, Kinshasa a donc peu de prise. Le contrat a été stabilisé, renouvelé et signé par ses propres gouvernements successifs. Le remettre en cause unilatéralement exposerait l’État à un arbitrage. Perenco connaît le chemin : elle a obtenu environ 374 millions de dollars contre l’Équateur devant le CIRDI (ICSID) dans un différend sur des « bénéfices extraordinaires ».
Le problème se trouve dans les barils
Le taux est verrouillé. L’assiette ne l’est pas. Un impôt de 35 % ne vaut que ce que vaut la base déclarée. Le rapport ITIE-RDC sur l’exercice 2022, publié fin 2024, relève un écart de production d’environ 972 000 barils (les sources secondaires indiquent une différence de l’ordre de 890 000 à 972 000 entre les chiffres de la Banque centrale du Congo, autour de 8,5 millions de barils, et ceux de la Société générale des hydrocarbures / entreprises, autour de 7,5-7,6 millions). Il signale aussi un écart supérieur à 200 millions de dollars entre les exportations déclarées par la RDC et les importations enregistrées par les pays partenaires. Un écart de rapprochement n’est pas une fraude. Il peut résulter de décalages de calendrier des cargaisons, de ports de transit ou d’erreurs de saisie. Mais un écart de cette taille, chez un producteur unique, est précisément ce que le fisc doit pouvoir expliquer et ce que l’opérateur doit pouvoir documenter.Kinshasa l’a compris fin 2024. Le ministère des Hydrocarbures a commandé deux audits. Le premier, confié à Alex Stewart International, porte sur la réalité technique et opérationnelle de la production. Le second, confié à ERM, porte sur l’environnement.
Selon des informations rapportées par Bankable et Africa Intelligence, la revue couvre aussi la situation fiscale et les versements à l’État central, au Kongo Central et aux communautés. Le bras de fer ne porte donc pas principalement sur ce que Perenco doit payer par baril. Il porte sur le nombre de barils.
Le volet environnemental et les torchères
Le volet environnemental obéit à une logique distincte et relève d’une autre loi. Le 27 juillet 2026, Human Rights Watch a documenté des torchères actives sur cinq sites entre janvier 2025 et mars 2026. L’une d’elles se trouvait à moins de 80 mètres d’habitations. Le ministère des Hydrocarbures a indiqué à Reuters que l’audit identifiait une pollution attribuable aux unités terrestres et offshore de Perenco (sols, air, torchage près de zones habitées). Un responsable a confirmé à HRW que les conclusions préliminaires corroboraient celles de l’ONG. Selon Africa Intelligence, un document d’audit confidentiel chiffrerait la dépollution à environ 525 millions de dollars. C’est une estimation non publiée, pas une facture. Perenco conteste. L’entreprise affirme que ces allégations ne reposent sur aucune preuve technique vérifiable de façon indépendante. Elle dit avoir investi plus de 100 millions de dollars depuis 2021 et fermé 220 points de torchage. Elle présente le torchage comme une nécessité opérationnelle dont les autorités congolaises seraient informées.
La question que pose le Code de 2015
Le Code des hydrocarbures de 2015 (loi n° 15/012 du 1er août 2015) contient, à l’article 189, une disposition claire : sous réserve du respect des dispositions relatives à la protection de l’environnement, à la sécurité et à l’hygiène (qui sont d’application immédiate), les droits d’hydrocarbures régulièrement acquis avant l’entrée en vigueur de la loi conservent leur validité jusqu’à leur expiration. À leur renouvellement, ils sont régis par les dispositions de la présente loi.Le second renouvellement offshore, acté en 2017 avec effet en 2023, a été conclu sous le régime de la convention de 1969. Le renouvellement terrestre est lié à l’avenant 9 de 2021. Congo Herald ne tranche pas la portée exacte de l’article 189 dans ce cas précis. La question relève des juristes, peut-être d’un juge. Mais elle existe, et elle pèse plus lourd que n’importe quel montant négocié. Si l’article 189 s’applique pleinement au renouvellement postérieur à 2015, le régime de 1969 ne fait plus foi sur l’ensemble des points. Aucune des deux parties ne l’a soulevée publiquement. L’État avait annoncé l’audit final pour fin septembre 2026, avec publication. Au 27 octobre, rien n’était sorti. La négociation, elle, est devenue publique avant les conclusions.
À Paris, deux procédures avancent et ne doivent pas être confondues. Au civil, Sherpa et Les Amis de la Terre poursuivent Perenco SA pour préjudice écologique devant la 34e chambre du tribunal judiciaire ; le procès est attendu fin 2026 ou début 2027. Au pénal, le parquet national financier enquête depuis 2023 sur des soupçons de corruption d’agents publics étrangers en Afrique centrale ; selon Africa Intelligence, de nouvelles perquisitions ont eu lieu le 16 juin 2026. Perenco conteste les accusations. Aucune des deux procédures n’a abouti.
Le contrat de 1969 protège Perenco sur le taux. Il ne le protège pas sur l’assiette des barils, et il ne protège personne de l’air de Muanda. Kinshasa dispose d’un audit qui mesure les volumes et d’un autre qui mesure la pollution. Elle les garde dans un tiroir pendant qu’elle négocie. Publier ces audits, ce serait négocier au grand jour. Les garder, c’est négocier le prix de ce que Muanda a respiré, sans que Muanda le sache.
Sollicités par Congo Herald, Perenco et le ministère des Hydrocarbures n’avaient pas répondu à l’heure de publication.
