Facilitées par le Qatar, les négociations entre le gouvernement congolais et l’Alliance Fleuve Congo/M23 ont franchi une étape cruciale avec la signature d’une déclaration de principes sans précédent ce Samedi 19 juillet 2025. Ce document, que nous publions en exclusivité, établit les bases d’un processus de paix ambitieux pour l’Est de la RDC.
Les points clés de cet accord historique :
Cessez-le-feu permanent : Les deux parties s’engagent à arrêter toutes hostilités, incluant les attaques terrestres, aériennes et la propagande haineuse. Un mécanisme de supervision sera mis en place pour garantir le respect de cet engagement.
Calendrier serré : La déclaration prévoit un échéancier particulièrement ambitieux – mise en œuvre sous 10 jours, négociations directes dans les 10 jours suivants, et signature d’un accord de paix global visée en 7 à 10 jours supplémentaires.
Restauration de l’autorité étatique : Le document reconnaît la nécessité de rétablir l’autorité de l’État congolais sur l’ensemble du territoire national, condition essentielle à une paix durable.
Retour des déplacés : Les parties s’engagent à faciliter le retour « sûr, volontaire et digne » des réfugiés et déplacés internes, un enjeu humanitaire majeur après des années de conflit.
Facilitation internationale : Le processus bénéficie du soutien du Qatar (facilitateur), des États-Unis, de l’Union africaine, et s’appuie sur l’accord RDC-Rwanda signé à Washington le 27 juin 2025.
Cette déclaration, signée par Sumbu Sita Mambu pour la RDC et Benjamin Mbonimpa pour l’AFC/M23, marque potentiellement un tournant dans un conflit qui a fait des milliers de victimes et des millions de déplacés dans l’Est du Congo.
Ci-dessous, le texte intégral de cette déclaration historique :
Déclaration de Principes – Traduction Française
DÉCLARATION DE PRINCIPES ENTRE LES REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ET LES REPRÉSENTANTS DE L’ALLIANCE FLEUVE CONGO/MOUVEMENT DU 23 MARS (AFC/M23) (LES PARTIES), EN SOUTIEN À UNE VOIE VERS UN ACCORD DE PAIX GLOBAL, FACILITÉE PAR L’ÉTAT DU QATAR
- PRINCIPES GÉNÉRAUX
– Les Parties reconnaissent que la paix durable est la base essentielle pour bâtir une nation unie, prospère et sécurisée pour le peuple de la RDC.
– En référence aux principes fondamentaux de la Constitution de la RDC, à la Charte de l’Union africaine, à la Charte des Nations Unies et à ses résolutions pertinentes, ainsi qu’au droit international, les Parties réaffirment leur engagement à résoudre le conflit par des moyens pacifiques dans l’intérêt de la protection du peuple congolais.
– Les Parties s’engagent à coopérer pleinement avec les organisations internationales et régionales pour protéger les civils et mettre en œuvre la présente Déclaration de principes.
– Les Parties s’engagent à résoudre leurs différends par des moyens pacifiques fondés sur la diplomatie et la négociation, conformément au cadre EAC-SADC, tel qu’endossé par l’Union africaine.
– Les Parties s’engagent à dépasser le passé et à ouvrir un nouveau chapitre de compréhension mutuelle, de coexistence pacifique et de stabilité.
– Les Parties s’engagent à surmonter les divisions qui affaiblissent l’unité nationale, à améliorer les conditions de vie de la population et à rejeter tout discours déshumanisant afin de promouvoir la paix et la réconciliation. Elles réaffirment leur attachement à l’intégrité territoriale et à la souveraineté nationale de la RDC.
– Les Parties réaffirment les engagements pris dans leur Déclaration conjointe du 23 avril 2025.
- CESSEZ-LE-FEU PERMANENT
– Les Parties reconnaissent que la paix, la sécurité et la stabilité sont essentielles pour accroître les opportunités de développement, améliorer les conditions de vie et protéger la dignité humaine.
– Les Parties s’engagent à respecter un cessez-le-feu permanent incluant :
– Toute attaque aérienne, terrestre, maritime ou lacustre, ainsi que tout acte de sabotage ;
– La propagande haineuse ;
– Toute tentative de prise de position par la force.
– Le cessez-le-feu s’appliquera à toutes les forces engagées dans le conflit. Un mécanisme de supervision et de vérification sera mis en place pour définir les modalités du cessez-le-feu et garantir sa bonne application.
– Les Parties conviennent de s’abstenir de toute action susceptible d’entraver le bon déroulement du processus de cessez-le-feu.
- MESURES DE CONFIANCE
– Les Parties s’engagent à prendre des mesures pour rassurer la population de la RDC et créer des conditions favorables au dialogue menant à une paix durable.
– Les Parties soulignent l’importance d’accorder un caractère d’urgence à la mise en œuvre de chaque mesure de confiance, reconnaissant leur rôle crucial dans la promotion de la confiance et de la paix.
– Les Parties s’engagent à créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures, notamment :
– La mise en place, facilitée par le CICR dans le cadre du droit congolais, d’un mécanisme permettant la libération des prisonniers ou détenus d’intérêt détenus par l’une ou l’autre partie.
- RESTAURATION DE L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT
– Les Parties reconnaissent que la restauration de l’autorité de l’État est la conséquence logique du traitement effectif des causes du conflit par un accord de paix.
– La restauration complète de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national constitue une composante clé de l’accord de paix, lequel en précisera les modalités et le processus.
- RETOUR DES PERSONNES DÉPLACÉES INTERNES ET DES RÉFUGIÉS
– Les Parties s’engagent à faciliter le retour sûr, volontaire et digne des réfugiés et des déplacés internes vers leurs régions ou pays d’origine, conformément aux accords tripartites entre la RDC, le pays d’exil et le HCR, et en respect du droit international humanitaire.
- MONUSCO ET MÉCANISMES RÉGIONAUX
– Les Parties s’engagent en principe à protéger les populations civiles, à faciliter et promouvoir la mise en œuvre du cessez-le-feu, avec le soutien de la MONUSCO et des mécanismes régionaux, notamment via un mécanisme de vérification convenu.
- ACCORD DE PAIX
– Les Parties reconnaissent l’importance d’un accord de paix garantissant la sécurité, le développement durable, la justice sociale, les droits humains, et le retour sûr et digne des réfugiés, tout en s’attaquant aux causes profondes du conflit.
– Les Parties s’engagent à mettre en œuvre les dispositions de cette Déclaration de principes immédiatement après sa signature, au plus tard dans les 10 jours suivant cette signature.
– Elles s’engagent ensuite à entamer des négociations directes dans les 10 jours suivant la mise en œuvre de la présente Déclaration, en s’appuyant sur l’Accord de paix entre la RDC et la République du Rwanda, signé à Washington le 27 juin 2025.
– Les Parties s’engagent à négocier un accord de paix global dans un esprit de responsabilité et de coopération, avec l’objectif commun de parvenir à un consensus et de signer l’accord dans un délai de 7 à 10 jours suivant le début des négociations.
– Les Parties expriment leur reconnaissance envers l’État du Qatar pour son rôle essentiel dans la facilitation de ce dialogue.
– Elles remercient également les États-Unis d’Amérique pour leur rôle constructif dans les pourparlers de paix à Doha.
– Les Parties saluent les efforts de l’Union africaine depuis le début du processus de paix et son engagement continu pour la stabilité régionale et la réconciliation.
Signé à Doha, État du Qatar, le [DATE], en deux exemplaires, en langues française et anglaise.
POUR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
M. Sumbu Sita Mambu, Représentant spécial du Président en charge des processus de Luanda et de Nairobi.
POUR L’ALLIANCE FLEUVE CONGO / MOUVEMENT DU 23 MARS (AFC/M23)
M. Benjamin MBONIMPA, Secrétaire permanent de l’AFC/M23
